J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0301933A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :

M.

Agez (Jean-Pascal).

M.

Albert (Laurent).

M.

Becq (Régis).

M.

Durafour (Alain).

M.

Duthe (Michel).

M.

Eudes (Laurent).

M.

Fremaux (Bertrand).

M.

Ledoux (Patrick).

M.

Levent (Laurent).

Mm e

Liberkowski (Isabelle).

M l l e

Marois (Claire).

M.

Paradis (Luc).

M.

Petitet (Robert).

M.

Renard (Didier).

M.

Rocchelli (Alain).

M.

Sennequier (Nicolas).

M l l e

Seyer (Emeline).

M.

Simon (Jean-Marie).

M.

Stoltz (Marc).